Le principe fondateur de l'OEE est la dénonciation de la banalisation de l’enfermement administratif et de la pénalisation du séjour irrégulier comme mode de gestion des étrangers.
Non à la construction de 4 centres de rétention
administrative !
Selon les informations recueillies par les
organisations membres de l’OEE auprès des autorités, le ministère de
l’intérieur a décidé et budgété la construction de 4 centres de rétention
administrative (CRA) supplémentaires en France.
Les murs du premier ont déjà émergé de terre à Lyon et
permettront d’enfermer jusqu’à 140 personnes à partir de 2022. La construction
du second, de 90 places, est programmée à Olivet, commune jouxtant Orléans, et
son ouverture est prévue en 2023. Deux autres CRA sont en projet pour 2025 au
Mesnil-Amelot (64 places) et à Bordeaux (140 places).
La France se distingue déjà avec une politique très
développée et répressive d’enfermement des personnes étrangères visées par une
expulsion. Chaque année, près de 50 000 personnes subissent cette
privation de liberté traumatisante et marquée par de nombreuses violations de
leurs droits.
Avec 434 places supplémentaires, la construction de
ces 4 nouveaux CRA conduirait à une augmentation sans précédent de la taille de
la machine à expulser. S’ajoutant à celles déjà créées ces deux dernières
années, le nombre de places en rétention dans l’hexagone en serait ainsi doublé,
passant de 1069 en 2017 à 2157.
Les CRA sont la face la plus explicite et brutale de
la politique de mise à l’écart des personnes étrangères en France. L’OEE, qui
dénonce depuis sa création la banalisation de l’enfermement administratif et de
la pénalisation du séjour irrégulier comme mode de gestion des personnes
étrangères, appelle le gouvernement à renoncer à la construction de ces 4 CRA
ainsi qu’à fermer l’ensemble de ceux déjà en fonction dans l’hexagone comme
outre-mer. Et invite à se mobiliser en réponse à l’appel à manifester d’organisations
orléanaises le 27 mars,
et lyonnaises le 10 avril.
Organisations
signataires :
ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers,
Anafé, Comede, Droit d’urgence, Fasti, Genepi, Gisti, La Cimade, Le Paria,
Ligue des droits de l'homme, MRAP, Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, réseau
de visiteurs et l'observatoire citoyen du CRA de Oissel, Syndicat des avocats
de France, Syndicat de la magistrature.
Le lundi 15 mars à 18h30 sur Zoom, l'OEE vous invite à une conférence en ligne : Pandémie et enfermement des personnes étrangères plus qu'une banalisation, un acharnement politique
Elle est (ré)écoutable ici : https://reseau-resf.fr/Reunion-Publique-de-l-OEE-du-15-mars-2021-Pandemie-et-enfermement-des-personnes
L'OEE (Observatoire de l’enfermement des étrangers) s’est fortement mobilisé depuis le début de la crise sanitaire. Il a notamment dénoncé le non-respect des protocoles sanitaires dans les lieux d'enfermement, saisi les juges de l'absence de base légale des rétentions, alors que les frontières étaient fermées, alerté les autorités administratives indépendantes des violations des droits des personnes enfermées.
Un an après le premier confinement, l'OEE souhaite partager le plus largement possible ses constats et échanger, réfléchir avec toutes celles et ceux qui se sentent concerné-e-s par l’effectivité des droits des personnes étrangères privées de liberté.
Situation sanitaire oblige, ces échanges auront lieu dans le cadre d'une visio-conférence : le lundi 15 mars à 18h30.
Pour vous inscrire et recevoir le lien de la conférence, c'est par ici : https://framaforms.org/inscription-conference-oee-pandemie-et-enfermement-1613153794
La première partie de la conférence esquissera un bilan des conditions d’enfermement des étrangers pendant cette période avec les interventions du Syndicat de la magistrature, de l’Anafé et de la Cimade.
Comment cette politique d’enfermement a-t-elle pu continuer malgré le contexte, alors que la possibilité même des expulsions n’était pas assurée, que les risques sanitaires sont manifestes pour des personnes enfermées, mais également pour de simples raisons de santé publique ?
La deuxième partie abordera le traitement juridictionnel dégradé des actions individuelles et collectives des personnes enfermées avec des interventions de l’Association de défense des droits des étrangers et du Syndicat des avocats de France.
En effet il y a eu, pendant cette période, aggravation d’une lourde tendance punitive à leur égard. L’accès aux droits, déjà difficile pour les personnes étrangères, s’est encore restreint dans le cadre d’une justice dégradée. Le contexte de la crise sanitaire donne ainsi des clés de compréhension d’une politique, plus structurelle du ministère de l’intérieur à l’égard des personnes étrangères, la situation sanitaire n’ayant qu’exacerbé une politique et une logique déjà présentes.