Réunions publiques

Le continuum de l’enfermement des étrangers
réunion publique - lundi 18 octobre à 19h - en "hybride"

La prochaine réunion publique de l’OEE aura lieu

lundi 18 octobre 2021 à 19h

À La Cimade* et sur Zoom**

Après des années passées à rencontrer, conseiller et défendre les droits des personnes étrangères enfermées, les organisations membres de l’OEE font le constat d’un « continuum de l’enfermement ». En effet, nombreuses sont les personnes étrangères dont la vie en Europe est un enchaînement d’enfermements : elles passent successivement des hotspots aux zones d’attente, aux locaux de garde à vue, aux geôles du tribunal, à la prison pour être ensuite enfermées en rétention administrative ou assignées à résidence. En attendant un éventuel nouveau cycle.

Par l’effet d’une succession de politiques, pénales et administratives, les autorités parviennent ainsi en assignant les personnes étrangères à différents statuts (étrangèr·es sous le coup d’une OQTF placé·es en rétention, puis en garde à vue car mis·es en cause pour refus de se soumettre à un test PCR, condamné·es et incarcéré·es en établissement pénitentiaire, demandeur d’asile à « dubliner », etc.), à les faire enfermer continuellement.

C’est ce continuum de l’enfermement des personnes étrangères que l’OEE a choisi d’étudier lors de sa prochaine réunion publique à travers des situations concrètes et leur analyse, pour comprendre comment ce continuum se met en place et se perpétue au détriment des droits et libertés des étrangèr·es en France.

Cette réunion sera également l’occasion pour l’Anafé de présenter sa campagne « Fermons les zones d’attente », contre l’enfermement administratif des étrangers, qui débutera en novembre 2021.

Avec les interventions de :

  • L’ANAFE
  • L’OIP
  • La Cimade

OEE Invitation RP 18 oct.pdf

* La Cimade, 91 rue Oberkampf 75011 Paris

** Pour recevoir le lien de connexion, cliquer ici



Le lundi 15 mars à 18h30 sur Zoom : Enfermement des étrangers et pandémie, plus qu'une banalisation, un acharnement politique.

L'OEE (Observatoire de l’enfermement des étrangers) s’est fortement mobilisé depuis le début de la crise sanitaire. Il a notamment dénoncé le non-respect des protocoles sanitaires dans les lieux d'enfermement, saisi les juges de l'absence de base légale des rétentions, alors que les frontières étaient fermées, alerté les autorités administratives indépendantes des violations des droits des personnes enfermées.

Un an après le premier confinement, l'OEE souhaite partager le plus largement possible ses constats et échanger, réfléchir avec toutes celles et ceux qui se sentent concerné-e-s par l’effectivité des droits des personnes étrangères privées de liberté.

Situation sanitaire oblige, ces échanges auront lieu dans le cadre d'une visio-conférence : le lundi 15 mars à 18h30

Pour vous inscrire et recevoir le lien de la conférence, c'est par ici : https://framaforms.org/inscription-conference-oee-pandemie-et-enfermement-1613153794

La première partie de la conférence esquissera un bilan des conditions d’enfermement des étrangers pendant cette période avec les interventions du Syndicat de la magistrature, de l’Anafé et de la Cimade.

Comment cette politique d’enfermement a-t-elle pu continuer malgré le contexte, alors que la possibilité même des expulsions n’était pas assurée, que les risques sanitaires sont manifestes pour des personnes enfermées, mais également pour de simples raisons de santé publique ?  

La deuxième partie abordera le traitement juridictionnel dégradé des actions individuelles et collectives des personnes enfermées avec des interventions de l’Association de défense des droits des étrangers et du Syndicat des avocats de France.

En effet il y a eu, pendant cette période, aggravation d’une lourde tendance punitive à leur égard. L’accès aux droits, déjà difficile pour les personnes étrangères, s’est encore restreint dans le cadre d’une justice dégradée. Le contexte de la crise sanitaire donne ainsi des clés de compréhension d’une politique, plus structurelle du ministère de l’intérieur à l’égard des personnes étrangères, la situation sanitaire n’ayant qu’exacerbé une politique et une logique déjà présentes. 


25 novembre 2017

Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l’accueil à l’enfermement - Rétention, zones d’attente, assignation, hébergement spécialisé  (CAO, CHUM, centre de premier accueil, centres de retour).

Ouverture du colloque par Carole Bohane (MRAP) et Claire Rodier (Gisti)

La multiplication des lieux d'hébergement réservés aux migrant-e-s et leurs liens avec le dispositif visant à expulser - Modération : Patrick Pierre (Cefed Asti Evreux, FASTI) 

- David Rohi (La Cimade)

- Marie Henocq (La Cimade)

- Caroline Maillary (Gisti)

Quelles tendances politiques en Europe sur la question de l'accueil, de l'enfermement et du contrôle - Modération : Claire Rodier (Gisti)

- Olivier Clochard (géographe, Migrinter, Migreurop)

- Catherine Teule (AEDH)

L'hébergement sous contrôle en Bretagne : témoignages

- Carole Bohane (MRAP)

- David Torondel (LDH Quimper)

- Paulette Gentet (Association pays de Morlaix, solidarité migrants, collectif Roscoff, bénévole CAO Pleyber Christ)

- Roger Fourmont (CCFD Fougères, collectif citoyen CAO de Beaucé) 

Enjeux, mobilisations et formes de solidarités - Modération : Odile Ghermani (LDH)

- Aude Meulemeester ( travailleuse sociale, LDH Belge, comité de vigilance en travail social)

- Joëlle Couillandre (Un toit c'est un droit)

- Stéphane Le Labourier (LDH Concarneau Quimperlé) 

Clôture du colloque par Carole Bohanne (MRAP) et Anna Sibley (FASTI)

 

5 avril 2017

Contrôle et internement des Tsiganes en France, autres temps, autres mœurs

 

30 janvier 2017

Centres de répit, CAO, CAOMI, camps "humanitaires"… : de la mise à l’abri à l’enfermement

Audio des interventions (sur le site du RESF)

Vidéos de la réunion publique :

Présentation par Arnaud Veïsse (Comede, OEE)

Philippe Wannesson (blog Passeurs d'hospitalité) Cadre général des CAO dans le contexte du démantèlement de la jungle à Calais

Aurélie Guitton (Infomie) - Analyse de la situation dans les CAOMI  

Caroline Maillary (Gisti) Paris : La situation à Paris : camps « Hidalgo », retour sur un dispositif dérogatoire 


11 octobre 2016

Privatisation des camps d'étrangers : un marché juteux ?

Sous-traitance et privatisation de l’enfermement des étrangers. La détention des migrants dans l’Union européenne : un business florissant

 

9 mai 2016

Les personnes étrangères et les violences policières en France : état des lieux

Revoir la réunion publique :

partie 1 : moments et lieux à risque en matière de violences policières pour les étrangèr-e-s - Aline Daillère (ACAT)

partie 2 : policiers au-dessus des lois ? Le parcours du combattant pour obtenir justice - Stéphane Maugendre (GISTI)

partie 3 : policiers au-dessus des lois ? De rares et faibles condamnations - Laurence Blisson (Syndicat de la Magistrature)

partie 4 : débat

 

7 mars 2016

Les « zones grises » de l’enfermement des étrangers

document de travail

Réécouter les interventions (sur le site de RESF) 

 

7 décembre 2015

Enfermer plus, expulser plus : un projet de loi immigration en faveur des étranger-e-s ?

 

12 octobre 2015

L'absence de droits nuit gravement à la santé mentale des personnes étrangères

 

9 juin 2015

Rencontre autour du livre  « Un monde de camps » avec Michel Agier et Olivier Clochard


5 mai 2015

« Enfermement des étranger-e-s : enjeux politiques et engagement citoyen » 

 

2 février 2015

Personnes étrangères en prison : trop (in)visibles ? 

Télécharger les documents :

- cahiers d'études pénitenciaires et criminologiques, numéro 14 

- série statistique des personnes placées sous main de justice 1980-214

 

8 décembre 2014 

La face cachée de l'enfermement des étrangers

 

13 octobre 2014

Expulser sans enfermer, nouvelles méthodes, nouvelles pressions  

 

16 juin 2014

Les entraves à l'accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France 

Réécouter les interventions :

- Marie Martin (chargée de mission pour l'OEE)


 

-  Bruno Vinay (avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis)



- David Rohi (La Cimade)



- Laurence Blisson (Syndicat de la Magistrature)



7 avril 2014

Souffrance et violences dans les lieux d'enfermement des étrangers (réécouter les interventions dans l'émission RESF sur FPP 106.3 du mercredi 23 avril  en ligne sur : http://resf.info/article50087.html )

 

10 février 2014

L'état des lieux de la rétention administrative en France

 

10 juin 2014

La situation des personnes étrangères incarcérées : état des lieux
Survivre en prison quand on est étranger ?

 

25 février 2013

La fin de l'enfermement des enfants ?

 

8 décembre 2012

Etrangers en Outre-Mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire (voir les actes du séminaire

 

2 avril 2012

L'accès des associations aux lieux d'enfermement des étrangers

 

6 février 2012

L'enfermement des enfants étrangers

 

5 décembre 2011

Les personnes étrangères incarcérées en France et en Allemagne

 

07 novembre 2011

L'accès au juge

 

06 juin 2011

Les initiatives locales : échanges, outils et perspectives 

 

01 avril 2011 

Accès aux soins dans les CRA (volet 2)

 

04 février 2011

Enfermement des mineurs

 

01 novembre 2010 

Etat des lieux dans les centres de rétention et dans les zones d'attente d'attente

 

18 octobre 2010

Les conséquence sur l'enfermement de la nouvelle loi immigration

 

01 septembre 2010 

Accès aux soins dans les CRA (volet 1)

 

01 juillet 2010

Rencontre avec l'OIP

 

 

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