lundi 16 mars 2015

Actualités de l'OEE

A noter, les deux prochaines réunions publiques de l'observatoire, qui auront lieu :

  • le 5 mai au cinéma La Clef (34 Rue Daubenton, 75005 Paris) sur le thème      « Enfermement des étranger-e-s : enjeux politiques et engagement citoyen », avec Nicolas Fischer et des représentant-e-s d'observatoires locaux.           Voir le programme.

  • le 9 juin, rencontre autour du livre « Un monde de camps » avec la participation de Michel Agier et d'Olivier Clochard. Le lieu sera précisé ultérieurement.
 
Entrée libre. Pour en savoir plus : obs.enfermement@gmail.com 

vendredi 23 janvier 2015

Prochaine réunion publique le 2 février

Personnes étrangères en prison : trop (in)visibles ?

Au sein des établissements privatifs de liberté comme à l’extérieur, les personnes étrangères sont l’objet d’un fantasme artificiellement construit selon lequel existerait une corrélation entre leur nationalité, voire leur origine supposée, et un comportement délictueux. Ce fantasme est largement relayé dans l’espace public. 

Dans le même temps, en prison, les personnes étrangères sont confrontées à de nombreuses formes de discriminations très méconnues, quasi invisibles. 

Ces discriminations sont notamment le résultat d’une « gestion des flux migratoires » qui ajoute aux fonctions classiques consistant à surveiller et punir, l’objectif, en particulier dévolu à l’administration, de contrôler, et d'enfermer quasi mécaniquement pour expulser.

Au cours de cette réunion publique, les échanges se structureront autour de :
  
La visibilité des personnes étrangères en prison, ou la surreprésentation carcérale en question : 
  • Immigration et délinquance : réalités, et amalgames. Emmanuel BLANCHARD, Maître de conférences, Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines, Chercheur au CESDIP
  • Derrière les murs : données statistiques. Annie KENSEY, démographe, Cheffe du bureau des Études et de la Prospective à la Direction de l’administration pénitentiaire
 Observations conclusives. Nicolas FERRAN, responsable du contentieux à l’OIP-SF

L’invisibilité des personnes étrangères en prison, relégués parmi les relégués : 
  • Double peine et autres discriminations. Caroline BOLLATI, responsable de la Commission prison de la Cimade
  • Les obstacles à l’aménagement de peine. Jean-Claude BOUVIER, magistrat, Syndicat de la magistrature
 Observations conclusives. Alexandre MOREAU, Droits d’Urgence

Modération : Stéphanie CALVO, Ligue des droits de l’Homme

Lundi 2 février 2015 à 18h30, à la Ligue des droits de l'homme
138 rue Marcadet, 75 018 Paris
(Métro Ligne 12, Lamarck-Caulaincourt)

mercredi 19 novembre 2014

Prochaine réunion publique organisée avec OPEN ACCESS NOW

La face cachée de l'enfermement des étrangers

L'enfermement institutionnalisé des étranger-e-s, assumé au nom d'une « meilleure gestion des flux migratoires », les désigne au mieux comme indésirables, au pire comme criminel-le-s.
Alors que les privations de liberté qu'ils/elles subissent s'accompagnent de violations permanentes de leurs droits, tout est fait pour qu'ils/elles soient tenu-e-s à l’écart de la société civile, des médias, et de tous ceux qui pourraient témoigner de leur situation. 

Le livret « La face cachée des camps d'étranger-e-s en Europe », de la campagne Open Access Now, donne à voir cette réalité, et son décalage avec les principes du droit international et des directives européennes régissant la détention des étranger-e-s.

A l’occasion de la publication de ce livret, Open Access Now a par ailleurs lancé une nouvelle campagne de mobilisation en Europe et au-delà. Depuis le 15 octobre et jusqu'au 18 décembre 2014, des actions sont menées afin de faire mieux connaître et dénoncer l'enfermement des migrant-e-s. En France, des visites de parlementaires en centres de rétention et en zone d’attente sont organisées et des témoignages de personnes détenues sont recueillis. 


Ainsi, l'OEE et la campagne Open Access invitent à :
- un échange sur les réalités de l’enfermement en Europe
- une présentation de la campagne Open Access Now
- un état des lieux, en France, de l’accès des parlementaires, des journalistes et des organisations de la société civile dans les lieux d'enfermement des étranger-e-s 

La réunion se tiendra lundi 8 décembre 2014 à 19h15 à Sciences Po. Paris, 27 Rue St Guillaume (7e) - Metro Sèvres-Babylone (lignes 10, 12) ou Metro Saint-Germain-des-Prés (ligne 4).
Programme :

La face cachée des camps d’étranger-e-s en Europe
La campagne Open Access : actualités et mobilisations - Laure Blondel (Anafé/Migreurop)
L’enfermement en Europe : Quelles réalités ? Quels enjeux ? - Claire Rodier (Gisti/Migreurop)
Quel droit de regard dans les lieux d’enfermement en France ?
Les visites des parlementaires : pour quoi faire ? - Alice Dupouy (La Cimade)
Le droit d’accès des journalistes : quelles avancées ? - Prisca Orsonneau (RSF)
Le droit d’accès associatif : où en est-on ? - Claude Peschanski (OEE)




 

mercredi 17 septembre 2014

Prochaine réunion publique le 13 octobre

« Expulser sans enfermer, nouvelles méthodes, nouvelles pressions »

De plus en plus de procédés sont mis en œuvre par l'administration, en complément ou en remplacement des dispositifs d’enfermement, pour éloigner les étrangèr-e-s : assignation à résidence, convocation par la police aux frontières (PAF) sans base légale, obligation de pointage en préfecture, confiscation du passeport, interpellation à domicile, retenue administrative, mise à disposition ... 

Parfois qualifiées d' "alternatives à la rétention", ces pratiques organisent une mise sous surveillance tout aussi efficace. Elles permettent à l’administration de renforcer et diversifier ses moyens de contrôle et d’expulsion tout en limitant le coût et les contraintes de gestion des centres de rétention administrative (CRA). Autre avantage pour l'Etat : l'invisibilité accrue du processus d'éloignement, qui échappe ainsi, de plus en plus, au regard de la société civile et au contrôle du juge.

L'objectif de cette réunion publique est de dresser un état des lieux de ces pratiques, de décrypter, dans leur diversité, leurs buts et leurs effets communs, et de recenser les moyens d'y faire face.
 
Lundi 13 octobre 2014 à 18h30 à la Ligue des droits de l'homme
138 rue Marcadet, 75018 Paris
(métro Jules Joffrin ou Lamarck-Caulaincourt)

mercredi 2 juillet 2014

Les entraves à l'accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France - publication du rapport OEE

Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes (associations, magistrat·e·s, avocat·e·s, syndicats, représentant·e·s de la police et de l’administration centrale) a permis de recenser les « entraves à l’accès au juge » et a donné lieu à la publication d'un rapport détaillé

L'OEE s'est attaché à identifier d'une part les obstacles législatifs (existence ou non d’un recours et de quelle nature), qui aboutissent à une absence ou à une insuffisance de garanties pour un accès effectif au juge administratif ou au juge des libertés (incluant l’accès à la procédure d’appel) et, d'autre part, les obstacles pratiques (insuffisance des moyens à disposition des personnes pour exercer leurs droits, voire entraves directes liées au comportement des différents acteurs rencontrés au cours de la période d’enfermement).

Les conclusions du rapport ont été présentées lors d'une réunion le 16 juin dernier à Paris en présence d'avocat-e-s spécialisé-e-s, de représentant-e-s d’associations de défense des étranger-e-s et de magistrat-e-s, de la chargée de mission qui a mené l’enquête pour l’OEE ainsi que d'une représentante du Défenseur des Droits. Les témoignages et observations recueillis par l'OEE ont permis d'illustrer le caractère aléatoire de l'accès au juge et à un recours effectif pour les étrangers enfermés. Il existe manifestement une inégalité des armes qui tient à l’urgence dans laquelle est placé l’étranger, à la privation de liberté, et au manque de moyens mis à disposition d’une population souvent isolée, sans grands moyens financiers et a priori non francophone.

Pour en savoir plus, télécharger le rapport de l'OEE " Une procédure en trompe l’œil, les entraves à l'accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France " :


http://www.fasti.org/images/stories/oee/OEE_rapport_acces_recours_2014.pdf

 
Télécharger la synthèse du rapport (4 pages) : 

rapport acces au juge

mardi 3 juin 2014

Prochaine réunion publique

Les obstacles à l'accès au juge des étrangèr-e-s privé-e-s de liberté. 
 
Les étranger-e-s qui sont privé-e-s de liberté dans les zones d’attente, les centres et locaux de rétention ou les prisons ont en théorie le droit de se défendre devant un juge. Sur le terrain, contester une mesure d’éloignement, un refus d’entrée ou une privation de liberté relève bien souvent du parcours du combattant. 

Partant de ce constat, les associations membres de l’OEE ont conduit une étude pour recenser l’ensemble des obstacles à l’exercice du droit fondamental à un recours effectif. Cette étude de terrain approfondie a été menée de septembre 2013 à mai 2014 dans ces lieux de privation de liberté et auprès des acteurs concernés (associations, magistrats, avocats, administrations centrales, syndicats, policiers).


La prochaine réunion de l'Observatoire de l’Enfermement des Étrangers aura lieu lundi 16 juin 2014 à 18H30 à la Bourse du travail, Salle Eugène Pottier, 3 rue du château d’eau, Paris 75010 (Métro : Bonsergent ou Château d’eau). 

La soirée sera consacrée à la présentation des principaux résultats de ce travail qui seront mis en débat. Quels obstacles sont inscrits dans les textes ? Quels sont ceux qui relèvent des pratiques des acteurs impliqués ? Comment promouvoir une autre conception de cette justice réservée aux étrangers ?




mardi 13 mai 2014

Souffrance et violences dans les lieux d'enfermement des étrangers

Une émission RESF sur FPP 106.3 du mercredi 23 avril  a été entièrement consacrée à la dernière réunion publique organisée par l’OEE : « Souffrance et violences dans les lieux d'enfermement des étrangers » qui c’est tenue à Paris, le 7 avril, au siège de la Ligue des Droits de l’Homme.

Elle est à écouter en ligne sur : http://resf.info/article50087.html 

Modération : Arnaud VEÏSSE, Comede

Au sommaire :
1 - Intro et journal
durée : 08’41’’
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2 - Etrangers enfermés, l'inéluctabilité de la souffrance?
Par Reem MANSOUR, médecin à l'UCSA des Baumettes/CRA de Marseille, présidente d’Osiris, membre du Comede.
L’intervention de Reem Mansour est précédée de l’introduction de Arnaud Weïsse
Durée : 31’10’’
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3 - Zone d'attente : violences, intimidations et humiliations en toute impunité ?
Par Margot HERDA, intervenante Anafé
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4- Agenda
durée : 02’59’’
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Bonus Track
5 - Souffrance et violences en détention: quelques éléments factuels pour un aperçu de la situation au niveau européen.
Alessandra CAPODANNO coordinatrice de la campagne Open Access, Migreurop
durée : 20’13’’
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5 - Témoignage.
Pauline Rai intervenante Cimade en Guyane
durée : 19’48’’