Réunion publique du 8 octobre 2018

Le travail social à l’épreuve des politiques de contrôle et d’expulsion

Invitation à la prochaine réunion publique de l’OEE
Lundi 8 octobre 2018 à 19h
A la Ligue des droits de l'homme
138 rue Marcadet, 75018 Paris
métro Lamarck-Caulaincourt (ligne 12)  

Les politiques migratoires entrent souvent en conflit avec les missions des professionnel.elle.s du travail social, en imposant un glissement toujours plus important de l’accompagnement des personnes étrangères vers leur contrôle. Or le travail social nécessite une confiance et une confidentialité difficilement compatibles avec les missions de surveillance demandées par l’administration.

Les circulaires Collomb sur l’hébergement de décembre 2017 et la loi du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » sont les dernières illustrations des pressions dont font l’objet les salarié.e.s du secteur. Ce contexte réactive fortement, pour le travail social, le questionnement déontologique et la nécessité d’un positionnement professionnel bien affirmé.

À l’heure où l’État français voudrait que les professionnel.elle.s du travail social participent de plus de plus aux politiques de criminalisation et de répression des personnes étrangères en dépit de leur déontologie et de l‘éthique du métier, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers propose une rencontre avec plusieurs acteurs du secteur afin d’échanger et d’envisager des résistances collectives.

Intervenants :
-Joran Le Gall de l’Association nationale des assistants de service social (ANAS)
-Edouard Fraisse du Collectif des travailleur-euse-s de l’asile d’Ile-de-France (CTA)
-Un représentant de Solidaire (sous réserve)

Réunion publique du 4 juin 2018


Délocalisation des audiences  & visio-conférence :
une justice dégradée pour les étrangers

Lundi 4 juin 2018 à 19h
A la Ligue des droits de l'homme
138 rue Marcadet, 75018 Paris
métro Lamarck-Caulaincourt (ligne 12)

Quatre ans après l’ouverture de la salle d’audience délocalisée du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux à la porte du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, la délocalisation de la salle d’audience du TGI de Bobigny dans l’enceinte de la zone d’attente de Roissy a finalement été mise en œuvre en 2017 avec l’ouverture officielle de l’annexe le 26 octobre dernier.

L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) s’est opposé à ces projets depuis le début. L’expérience confirme que les atteintes au droit à un procès équitable, en particulier aux droits de la défense, ainsi qu’aux principes de publicité des débats et d’indépendance de la justice, font de la délocalisation une « justice d’exception ».

Parallèlement, la visio-conférence est un outil qui tend à se répandre dans les audiences : d’abord à la CNDA (Cour nationale du droit d’asile), ou pour les entretiens OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) à la frontière et pour les audiences du tribunal administratif de Mayotte, pour les personnes enfermées en rétention, placées en zone d’attente ou détenues. Les tribunaux administratifs de Melun et de Montreuil, entendent étendre cette pratique au contentieux du CRA du Mesnil-Amelot.

S’inscrivant dans cette tendance, le projet de loi « asile, immigration » prévoit de généraliser ce dispositif à toutes les audiences administratives et judiciaires pour les personnes en rétention et en zone d’attente.

L’OEE propose une rencontre pour cerner les conséquences de ces dispositifs et souligner les différentes formes d’affaiblissement des droits au moyen de cette justice dégradée.


Intervenants : Anafé, La Cimade, ADDE, Syndicat de la magistrature, Barbed Wire Britain (Royaume-Uni), Défenseur des droits (sous réserve)
Modération : Gisti