Invitation à la prochaine réunion publique de l’OEE en concertation
avec le Collectif Migrants Outre-mer (MOM)
Lundi 2 Décembre 2019 à 19h
À la Ligue des Droits de l’Homme
138 rue Marcadet – Paris – 18ème Métro Lamarck Caulaincourt
Rétention et détention des personnes étrangères en Outre Mer
Depuis longtemps, nos organisations dénoncent
l’infra-droit qui caractérise le traitement des personnes étrangères dans les
Outre-mer : droits sociaux au rabais, obstacles à l’accès à la nationalité, à
la délivrance de titres de séjour ou à la circulation, expulsions massives et
expéditives…
Les « singularités » ultramarines,
instaurées depuis 1990 par un régime d’exception en matière de droits des
personnes étrangères, ont des effets particulièrement graves dans le domaine de la rétention
administrative, du placement en zone d’attente, et des allers-retours entre prison et rétention, où
la mise à l’écart du droit commun cause des ravages dans l’application de
droits fondamentaux : accès aux droits et dispositifs d’accompagnement
quasi inexistants, expulsions souvent exécutées sans qu’un juge n’en ait
vérifié la légalité, enfants massivement enfermés (1 221 mineurs détenus au
seul CRA de Mayotte en 2018 !).
C’est pour en parler, informer et débattre de
l’actualité, que des militant.es et professionnel.les des organisations
autorisées – lorsqu’elles n’en sont pas arbitrairement empêchées – à rencontrer les personnes retenues en centres
de rétention et en zone d’attente seront présent.es lors de la prochaine réunion
publique organisée conjointement par l’OEE et MOM. Seront
représentés :
-
L’ANAFE
-
La CIMADE avec Lucie Curet et Camille Couturier
-
L’OIP avec Julien Fischmeister
-
Le Syndicat de la Magistrature
Pour en savoir plus :
Publication
MOM-OEE : Etrangers en Outre-mer :
un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire,
2012,http://observatoireenfermement.blogspot.com
A propos de la rétention : les rapports, communiqués, pétitions,
journaux, de la Cimade
A propos des zones d’attentes :
Rapport de mission sur Mayotte et La Réunion,
2017 http://www.anafe.org/spip.php?article 409
Communiqué Anafé-Gisti-MoM sur les conditions
d’enfermement dans une zone d’attente temporaire en Guadeloupe (mars 2018) http://www.anafe.org/spip.php?article 464
Communiqué de la Cimade après la création d'une zone
d'attente temporaire à la Réunion : https://www.lacimade.org/demande-dasile-a-la-frontiere-letat-hors-la-loi-a-la-reunion/
A
propos de la détention : publications et communiqués de l’Observatoire
International de Prisons
L’enfance en danger à
Mayotte par François Bès de l’OIP in DEDANS DEHORS n°105 -
octobre 2019 et aussi
