L'Observatoire de l'Enfermement des Etrangers (OEE) organise sa prochaine réunion publique le 13 février 2023 à 18h30 (sur Zoom et en présentiel) sur le thème :
Projet de loi 2023 : Un durcissement de la machine à expulser
Dès
le mois de juillet 2022, une nouvelle réforme de la loi sur
l’immigration et l’asile a été annoncée par le ministre de
l’intérieur et a, depuis, fait l’objet de nombreux commentaires.
Le « Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », transmis au Conseil d’État, pour avis,
le 20 décembre 2022,
et qui devrait être présenté au conseil des ministres
début février, est un premier aperçu des objectifs du gouvernement
qui entend « contrôler les frontières, protéger l’ordre
public, lutter contre l’immigration irrégulière ».
L’exécutif
a beau en vanter l'« équilibre », le diptyque mensonger
« humanité / fermeté » montre son imposture dans
un texte dont les seules mesures visant prétendument à
l’intégration relèvent de l’utilitarisme migratoire. La future
loi prévoit essentiellement une série de durcissements ne visant
l’efficacité qu’en matière d’expulsions, que ce soit en
réformant les procédures d’asile ou en réduisant encore plus
drastiquement les droits (déjà très restreints) des étrangers qui
contestent leur expulsion.
Organisé
en plusieurs chapitres (asile, séjour, éloignement), le texte
consacre une large part aux volets sécuritaires et répressifs
: les possibilités de retrait de titre de séjour seraient
multipliées, les rares protections contre l'éloignement levées, la
double peine « rétablie », etc.
L'OEE,
dans le cadre de son travail d'analyse, s'attachera à décrypter la
présentation fallacieuse de cette énième réforme du droit
des étrangers, et à dénoncer les nouvelles atteintes aux droits
des personnes étrangères et la mise en place de mesures xénophobes,
qui criminalisent encore davantage les personnes en migration.
Après
une introduction générale, trois focus de 10 à 15 minutes chacun
porteront sur :
• Menaces pour l’ordre public et rejet des
principes de la République (en séjour et éloignement) : Julien
Fischmeister (OIP)
• Réforme de la procédure : Vanina Rochiccioli (Gisti)
• Enfermement des enfants : Corentin Bailleul, chargé de plaidoyer France et expertise (Unicef)
• Réforme de la procédure : Vanina Rochiccioli (Gisti)
• Enfermement des enfants : Corentin Bailleul, chargé de plaidoyer France et expertise (Unicef)
Les
interventions seront suivies d’un débat.
Ces échanges
auront lieu en mode « hybride » :
- au siège de la LDH,
138 rue Marcadet, 75018 PARIS
- et en visio-conférence sur Zoom.
- et en visio-conférence sur Zoom.