La France se dote depuis plusieurs années d’un arsenal répressif des personnes migrantes basé sur l’enfermement. Alors que les lieux de rétention se multiplient et que les conditions s’y durcissent*, les dispositions législatives et les pratiques administratives isolent toujours davantage les personnes migrantes pour mieux les invisibiliser, quitte à se jouer des limites de la légalité. Le recours massif à l’enfermement des personnes étrangères au seul motif de l’irrégularité de leur situation administrative est la cause d’innombrables drames que les associations de défense des droits humains dénoncent depuis des années.
C'est dans ce contexte que l'OEE s'est doté d'une nouvelle Charte de revendications, pour demander la fin de l'enfermement administratif et exiger la fermeture de tous les lieux de privation de liberté des personnes étrangères.
C'est dans ce contexte que l'OEE s'est doté d'une nouvelle Charte de revendications, pour demander la fin de l'enfermement administratif et exiger la fermeture de tous les lieux de privation de liberté des personnes étrangères.
* Doublement, en quatre ans, de la capacité des centres de rétention avec la construction de quatre nouveaux centres en 2022 et 2023, doublement de la durée maximale d’enfermement, multiplication des lieux annexes de privation de liberté.
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Charte
L’Observatoire
de l’enfermement des étrangers milite contre l’enfermement, sous toutes
ses formes, subi par les personnes étrangères et défend
leur accès effectif aux droits fondamentaux, sans distinction de genre, de
langue, de nationalité, d’opinion politique, d’orientation sexuelle,
d'origine ou de religion.
Pour l’OEE, l’enfermement ne désigne pas seulement la détention pour des raisons administratives (centres et locaux de rétention administrative, zones d’attente) ou pénales (prisons), mais aussi tous les modes de privation de liberté utilisés pour entraver la circulation, qu’il s’agisse des lieux informels, comme les constructions modulaires aux frontières, ou des pratiques improprement qualifiées d’« alternatives à l’enfermement », telles que l’assignation à résidence ou les bracelets électroniques.
L’OEE :
Pour l’OEE, l’enfermement ne désigne pas seulement la détention pour des raisons administratives (centres et locaux de rétention administrative, zones d’attente) ou pénales (prisons), mais aussi tous les modes de privation de liberté utilisés pour entraver la circulation, qu’il s’agisse des lieux informels, comme les constructions modulaires aux frontières, ou des pratiques improprement qualifiées d’« alternatives à l’enfermement », telles que l’assignation à résidence ou les bracelets électroniques.
L’OEE :
- Refuse
le principe même de l’enfermement administratif et demande la fermeture
des lieux administratifs de privation de liberté des personnes
étrangères ;
- Dénonce le traitement pénal discriminatoire réservé aux personnes étrangères, leur sur-représentation en détention qui en découle, et milite pour la fin réelle de la double peine ;
- Dénonce l'enfermement comme instrument de criminalisation de la migration ;
- Combat le racisme et les violences institutionnelles au sein des lieux de privation de liberté.
A
ces fins, l’OEE s'efforce de multiplier ses moyens d'action et,
notamment, organise des réunions publiques d'information, diffuse des
rapports, publie des communiqués de presse et des lettres ouvertes.
