Invitation à la
prochaine réunion publique de l’OEE
Lundi 24 février 2020
à 19h
A la ligue des droits
de l’homme
138 rue Marcadet –
Paris 18ème
Métro
Lamarck-Caulaincourt
Enfermement et
contrôle, un an après la loi Collomb.
Le 9 septembre 2019, 30 associations saisissaient
le Conseil d'Etat demandant l'annulation de la circulaire du 4 juillet 2019
relative à la transmission par les 115-SIAO à l'OFII de fichiers
nominatifs des personnes hébergées. Ces organisations estimaient cette
circulaire contraire au principe de de l’inconditionnalité de l’accueil en
hébergement d’urgence, et redoutaient qu’elle ne renforce la précarité des
personnes vulnérables qui, de peur d'être fichées, ne solliciteraient plus
l’assistance du 115. Un mois et demi plus tard, le Conseil d’Etat rejetait le
recours des associations, confirmant ainsi la validité du texte tout en posant
certaines limites à son interprétation.
Cette instruction ministérielle, adoptée
suite à la loi Collomb du 10 septembre 2018, participe à l’édification d’un
dispositif juridique de contrôle des étrangers s'introduisant au sein même des
lieux hébergements, et s'inscrivant dans un objectif plus global, poursuivi par
le gouvernement, de renforcement des procédures d'éloignement, dont
l'allongement de la durée de rétention administrative à 90 jours est également
une conséquence.
Ces évolutions législatives témoignent d'une
volonté de l’Etat de se doter de moyens conséquents pour garantir l’éloignement
des étranger.ère.s et notamment des demandeur.euse.s d'asile débouté.e.s ou
dubliné.e.s, en préparant leur renvoi dès leur arrivée sur le territoire
français. Ainsi, à travers des mesures telles que le fichage des personnes
hébergées, la répartition régionale des demandeur.euse.s d'asile et la
restriction de leurs déplacements ou la systématisation de l'assignation à
résidence, les exilé.e.s sont chaque jour un peu plus privé.e.s de liberté.
Aussi, un an après l'entrée en vigueur de la
loi Collomb, l’OEE propose de faire un bilan sur son application et son inscription
dans l’actuelle politique étatique migratoire, en revenant sur :
·
l’éloignement,
avec Patrick Berdugo, avocat spécialisé
·
la
rétention, avec David Rohi, Cimade
·
l’hébergement
coercitif, avec Caroline Maillary, GISTI
·
la
transmission d’informations entre le SIAO et l’OFII, avec Valérie Puvilland,
SIAO 93
