La fin de l’enfermement des enfants ?
Il y a un an, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ses pratiques en matière de détention d'enfants étrangers*.
Il y a un an, en réponse à l'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE) et au Réseau éducation sans frontières (RESF) qui réclamaient publiquement "que cesse immédiatement et définitivement l'enfermement des enfants et mineurs étrangers"**, le candidat François Hollande prenait « l'engagement, [s'il était] élu à la présidence de la République, à mettre fin à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants".
Pourtant, en 2013, la question du placement dans les centres de rétention d'enfants mineurs accompagnant leurs parents est toujours d’actualité. La circulaire du 6 juillet 2012, qui invite les préfets à préférer l’assignation à résidence pour les familles avec enfants, contribue à l'empilement des dispositifs d'enfermement. Le placement en rétention d'enfants mineurs est toujours possible, et il est pratiqué. La jurisprudence européenne n’est donc pas appliquée aujourd’hui par les préfectures ou par certaines juridictions, tant en métropole que sur les territoires d’Outre Mer.
Pour en parler, pour confronter nos expériences et pour envisager ensemble les moyens d'obtenir, enfin, que la France en finisse avec l'enfermement des enfants étrangers, l'OEE vous invite à une réunion
publique :
Lundi 25 février 2013 à 18H00
à la Ligue des Droits de l’Homme,
138 rue Marcadet, paris 18ème
Métro Lamarck (ligne 12), bus 31 et 60
Salle Dreyfus
Inscription recommandée : obs.enfermement@gmail.com
* CEDH, 5e section, 19 janvier 2012, Popov c. France
** Lire la pétition Il faut en finir avec l'enfermement des enfants étrangers, février 2012 http://www.educationsansfrontieres.org/article41143.html
