Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et
auprès de nombreux protagonistes (associations, magistrat·e·s, avocat·e·s,
syndicats, représentant·e·s de la police et de l’administration centrale) a permis de recenser les « entraves à
l’accès au juge » et a donné lieu à la publication d'un rapport détaillé.
L'OEE s'est attaché à identifier d'une part les obstacles
législatifs (existence ou non d’un recours et de quelle nature), qui
aboutissent à une absence ou à une insuffisance de garanties pour un accès
effectif au juge administratif ou au juge des libertés (incluant l’accès à la
procédure d’appel) et, d'autre part, les obstacles pratiques
(insuffisance des moyens à disposition des personnes pour exercer leurs droits,
voire entraves directes liées au comportement des différents acteurs rencontrés
au cours de la période d’enfermement).
Les conclusions du rapport ont été présentées lors d'une réunion le 16 juin dernier à Paris en présence d'avocat-e-s spécialisé-e-s, de représentant-e-s d’associations de défense des étranger-e-s et de magistrat-e-s, de la chargée de mission qui a mené l’enquête pour l’OEE ainsi que d'une représentante du Défenseur des Droits. Les
témoignages et observations recueillis par l'OEE ont permis d'illustrer le caractère aléatoire de l'accès au juge et à
un recours effectif pour les étrangers enfermés. Il existe manifestement une inégalité des armes qui tient à l’urgence
dans laquelle est placé l’étranger, à la
privation de liberté, et au manque
de moyens mis à disposition d’une population souvent isolée, sans grands moyens
financiers et a priori non francophone.
Pour en savoir plus, télécharger le rapport de l'OEE " Une procédure en trompe l’œil, les entraves à l'accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France " :
Télécharger la synthèse du rapport (4 pages) :
Télécharger la synthèse du rapport (4 pages) :
