Lundi 17 juin 2019 à
19h
À la Ligue des
Droits de l’Homme
138 rue
Marcadet – Paris – 18ème
Métro
Lamarck Caulaincourt
Exercice et entraves du droit à la santé
dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères
Selon l’Organisation mondiale de la
santé « la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre
constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain ». Le droit à la
santé comprend notamment l’accès, en temps utile, à des soins de santé
acceptables.
Le droit à la santé est protégé par la
Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels mais aussi des textes régionaux
comme la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ou encore
nationaux comme le Code de la santé publique incluant le Code de déontologie
médicale. Rappelons que ces mêmes textes et d’autres interdisent toute forme de
discrimination.
Le système de santé français serait un
« système d’excellence, reconnu comme tel au niveau international »
selon le Ministère des Solidarités et de la Santé. Or, la santé des étrangers
est confiée en premier lieu au Ministère de l’Intérieur et le Défenseur des
droits dénonce « une prise en charge particulièrement défaillante des
personnes placées en rétention » et des « pratiques attentatoires au
droit à la protection de la santé »[1]. Récemment la Contrôleure générale des lieux de privation de
liberté alertait également sur ces défaillances, exacerbées par le prolongement
de la durée maximale de rétention. Nos organisations qui interviennent dans les
lieux d’enfermement des personnes étrangères constatent de graves défaillances
des pouvoirs publics qui conduisent à des atteintes manifestes et quotidiennes au droit à la santé des personnes étrangères enfermées.
Pour
informer et débattre sur la réalité de l’accès aux soins et de la politique de
santé menée dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères, l’OEE
propose de donner la parole aux professionnels du terrain lors de la prochaine
réunion publique :
- Reem Mansour, médecin en CRA et au centre
pénitentiaire de Marseille,
- Julien Fischmeister, intervenant pour
Droits d’urgence au centre pénitentiaire de Fresnes,
- Estelle Royer, des services de la Contrôleuse générale
des lieux de privation de liberté,
- Modération par Arnaud Veisse, médecin et
directeur général du Comede (Comité pour la santé des exilés).
à écouter ici : http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article56185
à écouter ici : http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article56185
[1]Défenseur
des droits, Personnes malades
étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer, 2019,
76 p. Disponible gratuitement sur le site du DDD.
