Podcast « Sans retenue » - Épisode 2 : Laissez-passer, rien à voir !

Photos CRA Rennes, ©Angeline Desdevises

 

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Épisode 2 - Laissez-passer, rien à voir !

Instruments clefs de la politique d’expulsion, le laissez-passer consulaire et le laissez-passer européen engendrent de graves violations des droits des personnes enfermées en rétention administrative. Le laissez-passer consulaire (LPC) est nécessaire pour pouvoir matériellement éloigner une personne vers son pays d’origine, quand elle n’a pas de passeport. Ce document est délivré par le consulat dont relève la personne enfermée. Mathilde (Groupe SOS - ASSFAM) aborde les stratégies de luttes individuelles pour contourner ce LPC, contre lequel il n’existe pas de recours spécifiques. Lorsque le consulat refuse de reconnaitre son ou sa ressortissante, le laissez-passer européen peut être mobilisé pour expulser une personne, y compris vers un pays dont elle n’est pas, nécessairement, originaire. Brigitte (Migreurop) nous présente l’opacité de ce dispositif, mis en place par l’UE et ses États membres pour contourner les blocages consulaires.

Le podcast « Sans retenue » donne la parole à celles et ceux qui militent contre l’enfermement des personnes étrangères. Ces personnes retenues pour raison administrative n'ont commis aucun délit : simplement, elles ne possèdent pas les bons papiers.

Ce podcast s’inscrit dans le cadre d’action de sensibilisation de la société civile pour témoigner de la réalité de l’enfermement des personnes étrangères. Zones d’attente, locaux et centres de rétention administrative, prisons… ce podcast a pour objectif de donner à voir les conséquences concrètes de l’enfermement sur les premier⋅es concerné⋅es, de rendre visible leurs témoignages et luttes pour y mettre fin.

Décliné en série, ce podcast aborde tous les aspects de l’enfermement : la vie dans ces lieux, les audiences judiciaires, le rôle des associations, les luttes à l’intérieur et aux abords… Cette série a également une vocation pédagogique lorsque sont abordés des thèmes méconnus et plus complexes.

Ce podcast est enregistré au Studio Son de La Parole Errante

Écouter le podcast ici

Prochaine réunion publique

Prochaine réunion publique de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers :

L’ordre public : instrument de mise à l’écart des personnes étrangères

Lundi 16 juin 2025
de 18h00 à 20h00
à la Cimade, 91 rue Oberkampf, 75011 Paris 

LIEN POUR SUIVRE EN VISIO : zoom

La « menace pour l’ordre public » est omniprésente dans le code des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) affectant les dispositions relatives aussi bien au droit au séjour ou au travail, qu’à l’asile ou à l’éloignement. Chaque réforme du Ceseda a été l’occasion d’y empiler de nouvelles références et c’est ainsi que s’est progressivement construite la déclinaison législative d’une politique qui érige la personne étrangère en menace pour la tranquillité de tou⋅tes.

La loi du 26 janvier 2024 amplifie cette tendance lourde avec de nouvelles et multiples références au « respect de l’ordre public », au « trouble à l’ordre public », à la « menace pour l’ordre public ». Au-delà de sa portée symbolique délétère et des conceptions restrictives et discutables de l’ « ordre » qu’il présuppose, ce recours obsessionnel à l’exception de menace pour l’ordre public produit également des effets juridiques d’autant plus nocifs et difficiles à combattre que cette notion échappe à toute définition légale ou jurisprudentielle. 

Pour la même raison, elle n’offre que peu de prise au contrôle que les juges doivent opérer sur l’utilisation abusive ou dévoyée qu’en fait l’administration pour refuser ou retirer un titre de séjour, placer une personne en rétention ou porter à 10 ans la durée d’une interdiction de retour sur le territoire français. Si bien que la compilation et l’analyse de leurs décisions ne donnent que peu de repères quant aux limites qu’ils entendent fixer, ou pas, à cet usage débridé et décomplexé d’un concept renvoyant à l’image de l’étranger fauteur de troubles, en somme indésirable. 

L’OEE a décidé de consacrer sa prochaine réunion publique au décryptage de cette notion floue, aux référents et aux usages potentiellement xénophobes, favorisant l’arbitraire administratif, et à ses effets sur les personnes étrangères plus d’un an après le vote de la loi asile et immigration. 

Après une brève introduction, suivront trois interventions :
    • Thomas Giraud, magistrat et président du Syndicat Justice administrative collective et indépendante (Jaci)
    • Jean-Christophe Berlioz, magistrat et membre du Syndicat de la Magistrature (SM)
    • Julie Gonidec, avocate au barreau de Paris, membre du syndicat des avocat.es de France (SAF)

Les interventions seront suivies d’un débat avec la salle. 

Inscription recommandée : ici

Pour suivre la réunion publique en visio : cliquez sur le lien zoom