Délocalisation
des audiences &
visio-conférence :
une
justice dégradée pour les étrangers
Lundi 4
juin 2018 à 19h
A la Ligue des droits
de l'homme
138 rue Marcadet, 75018
Paris
métro
Lamarck-Caulaincourt (ligne 12)
Quatre ans après l’ouverture de la salle
d’audience délocalisée du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux à la porte
du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, la délocalisation de la
salle d’audience du TGI de Bobigny dans l’enceinte de la zone d’attente de
Roissy a finalement été mise en œuvre en 2017 avec l’ouverture officielle de
l’annexe le 26 octobre dernier.
L’Observatoire de l’enfermement des étrangers
(OEE) s’est opposé à ces projets depuis le début. L’expérience confirme que les
atteintes au droit à un procès équitable, en particulier aux droits de la
défense, ainsi qu’aux principes de publicité des débats et d’indépendance de la
justice, font de la délocalisation une « justice d’exception ».
Parallèlement, la visio-conférence est un outil
qui tend à se répandre dans les audiences : d’abord à la CNDA (Cour
nationale du droit d’asile), ou pour les entretiens OFPRA (Office français de
protection des réfugiés et apatrides) à la frontière et pour les audiences du
tribunal administratif de Mayotte, pour les personnes enfermées en rétention,
placées en zone d’attente ou détenues. Les tribunaux administratifs de Melun et
de Montreuil, entendent étendre cette pratique au contentieux du CRA du
Mesnil-Amelot.
S’inscrivant dans cette tendance, le projet de
loi « asile, immigration » prévoit de généraliser ce dispositif à
toutes les audiences administratives et judiciaires pour les personnes en
rétention et en zone d’attente.
L’OEE propose une rencontre pour cerner les
conséquences de ces dispositifs et souligner les différentes formes
d’affaiblissement des droits au moyen de cette justice dégradée.
Intervenants : Anafé, La Cimade, ADDE, Syndicat
de la magistrature, Barbed Wire Britain (Royaume-Uni), Défenseur des droits
(sous réserve)
Modération : Gisti
