Mesdames
et Messieurs
les
Parlementaires,
Vous
avez voté
l’année
dernière la
loi « Asile et
Immigration »
(loi du 10
septembre
2018). Ce
texte allonge
en particulier
la durée
maximale
d’enfermement
en rétention
administrative
de 45 à 90
jours.
La
politique
d’enfermement
dans les
centres de
rétention
était déjà
désastreuse
(cf.le
Rapport 2017
sur les
centres et
locaux de
rétention
administrative), les
personnes
retenues
subissant
toutes sortes
de violences
institutionnelles
les poussant à
des actes
désespérés
(automutilation,
tentatives de
suicide). Le
doublement de
la durée
maximale de la
rétention
s’ajoute
désormais aux
pressions déjà
subies,
d’autant que,
en réponse aux
instructions
du Ministre de
l’Intérieur,
le recours à
l’enfermement
en CRA par les
préfectures
s’est
fortement
accru.
Depuis
début janvier,
au moment où
cet
allongement de
la durée de
rétention est
entré en
vigueur, des
personnes
enfermées ont
engagé une
mobilisation
pour dénoncer
leurs
conditions de
vie, à travers
des grèves de
la faim
observées
notamment dans
les CRA de
Vincennes, du
Mesnil-Amelot
et d’Oissel.
Selon
les
communiqués
des personnes
enfermées, des
grévistes de
la faim
subiraient des
pressions
policières,
voire seraient
exposés à des
actes graves.
Depuis
de longues
années, les
organisations
rassemblées
dans
l’Observatoire
de
l’enfermement
des étrangers
(OEE)
réclament la
possibilité de
pouvoir
pénétrer dans
les CRA, comme
dans les zones
d’attentes et
autres lieux
de privation
de liberté des
personnes
étrangères,
pour y exercer
un « droit de
regard
citoyen »
(voir
ci-dessous le
communiqué de
l’OEE du 3
février 2011).
A ce jour,
elles n’ont
pas été
entendues.
Ainsi, nous,
associations
de défense des
droits, du
fait du
fonctionnement
extrêmement
opaque de ces
lieux
d’enfermement,
ne pouvons
obtenir des
informations
précises sur
ces
événements.
Mesdames
et Messieurs
les
Parlementaires,
créer le droit
crée des
responsabilités
et des
obligations.
Vous avez le
droit de
visiter à tout
moment tous
les lieux
d’enfermement
(article 719
du code de
procédure
pénale). Nous
vous demandons
donc de
l’exercer pour
permettre un
contrôle
citoyen et
ainsi
contribuer à
briser
l’opacité de
ces
structures,
inadmissible
dans un Etat
de droit.
Organisations
membres de
l'Observatoire
de
l'enfermement
des étrangers
:
ANAFE
Action
des Chrétiens
pour
l’Abolition de
la Torture
(ACAT)
Avocats
pour la
défense des
droits des
étrangers
(ADDE)
COMEDE
Droits
d'urgence
FASTI
Genepi
GISTI
La
Cimade
Ligue
des droits de
l'homme
MRAP
Observatoire
citoyen du CRA
de Palaiseau
Revue
Pratiques
Syndicat
de la
magistrature
(SM)
Syndicat
de la médecine
générale (SMG)
Syndicat
des avocats de
France (SAF)
Pour
aller plus
loin :
Communiqué de
presse de
l’OEE du 3
février 2011
