Le principe fondateur de l'OEE la dénonciation de la banalisation de l’enfermement administratif et la pénalisation du séjour irrégulier comme mode de gestion des étrangers.
Quels principes défend l'OEE ?
Quels principes défend l'OEE ?
Celui d'un accès au droit, à partir de l'usage des textes juridiques référents. Elle utilise:
- les dispositions des droits internes
- les instruments internationaux de protection des Droits de l'Homme
Celui de la transparence (cf le communiqué de l'OEE sur l'accès des associations aux lieux de rétention ).
L'OEE assume un rôle fédérateur, aussi bien à l'égard des personnes, que des groupes et des réseaux. Parmi différents modes d’actions, l’OEE met en relation les personnes, groupes et réseaux qui défendent les droits des étrangers enfermés.
Sur quels leviers peut-on jouer ?
1. Sur l'illégalité de décisions, de comportements et d'attitudes qui contreviennent au droit en vigueur. Des dysfonctionnements sont mis en évidence
- par l'ANAFE : hostilité et dissimulations des forces de l'ordre (Police aux Frontières)
- par la CIMADE : enfermement de personnes en situation régulière.
2. Sur l'illégitimité d'un certain nombre de lois, décrets ou décisions juridiques, à la fois quant aux mesures qu'elles imposent à l'égard des personnes concernées, et quant au droit de regard qu'elles suppriment à l'égard des témoins. Ce sont en particulier les problématiques liées à l'enfermement des mineurs , et aux projets de lois qui y sont liés.
Par quels moyens ?
1. Pression sur les Etats
a. Mise en évidence et dénonciation des contradictions :
- au sein des droits internes
- entre le droit positif et les conventions internationales (sur l'enfermement des mineurs)
- entre les conventions internationales et les conventions inter-étatiques
b. Revendications sur les manques :
- de visibilité de quelques lieux (clandestinité des LRA, communiqué de l'OEE)
- de transparence des textes : labilité du droit.
- d'information sur les droits (accès aux soins, etc.) : COMEDE, CIMADE
- de justification des décisions (opacité)
- de sanction des abus et des violences (impunité) : OIP.
2. Information
a. Alerte : témoignages. OIP, CIMADE
- sur les abus (dans leur réalité immédiate et dans leurs conséquences)
- sur les arbitraires (pouvoir sans contrôle des polices)
- sur les dysfonctionnements : ANAFE
b. Formation et information des intervenants
- Médecins et soignants : différence entre impartialité et neutralité. COMEDE, CIMADE
- Juristes (avocats, magistrats) : repérage des pratiques absurdes. CIMADE
- Membres de la société civile (Cercles de voisins, visiteurs). Toulouse, Palaiseau.
- les dispositions des droits internes
- les instruments internationaux de protection des Droits de l'Homme
Celui de la transparence (cf le communiqué de l'OEE sur l'accès des associations aux lieux de rétention ).
L'OEE assume un rôle fédérateur, aussi bien à l'égard des personnes, que des groupes et des réseaux. Parmi différents modes d’actions, l’OEE met en relation les personnes, groupes et réseaux qui défendent les droits des étrangers enfermés.
Sur quels leviers peut-on jouer ?
1. Sur l'illégalité de décisions, de comportements et d'attitudes qui contreviennent au droit en vigueur. Des dysfonctionnements sont mis en évidence
- par l'ANAFE : hostilité et dissimulations des forces de l'ordre (Police aux Frontières)
- par la CIMADE : enfermement de personnes en situation régulière.
2. Sur l'illégitimité d'un certain nombre de lois, décrets ou décisions juridiques, à la fois quant aux mesures qu'elles imposent à l'égard des personnes concernées, et quant au droit de regard qu'elles suppriment à l'égard des témoins. Ce sont en particulier les problématiques liées à l'enfermement des mineurs , et aux projets de lois qui y sont liés.
Par quels moyens ?
1. Pression sur les Etats
a. Mise en évidence et dénonciation des contradictions :
- au sein des droits internes
- entre le droit positif et les conventions internationales (sur l'enfermement des mineurs)
- entre les conventions internationales et les conventions inter-étatiques
b. Revendications sur les manques :
- de visibilité de quelques lieux (clandestinité des LRA, communiqué de l'OEE)
- de transparence des textes : labilité du droit.
- d'information sur les droits (accès aux soins, etc.) : COMEDE, CIMADE
- de justification des décisions (opacité)
- de sanction des abus et des violences (impunité) : OIP.
2. Information
a. Alerte : témoignages. OIP, CIMADE
- sur les abus (dans leur réalité immédiate et dans leurs conséquences)
- sur les arbitraires (pouvoir sans contrôle des polices)
- sur les dysfonctionnements : ANAFE
b. Formation et information des intervenants
- Médecins et soignants : différence entre impartialité et neutralité. COMEDE, CIMADE
- Juristes (avocats, magistrats) : repérage des pratiques absurdes. CIMADE
- Membres de la société civile (Cercles de voisins, visiteurs). Toulouse, Palaiseau.
