L’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers vous invite le lundi 5 décembre à 18h à une réunion publique sur la situation des personnes étrangères incarcérées en France et en Allemagne. La réunion se tiendra dans les locaux de la Ligue des Droits de l’Homme.
Au 1er janvier 2011, 11 943 personnes étrangères sont placées sous écrous en France pour une population totale de 66 975 personnes. (OPALE du 1er octobre 2011 – 24).
Aux motifs d’incarcération « classiques » (crimes ou délits de droit commun), s’ajoutent les infractions spécifiques liées à la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers en France.
Les personnes étrangères détenues doivent faire face à de plus grandes difficultés pour accéder effectivement à leurs droits, que ce soit en prison ou pour bénéficier de mesure alternatives à l’incarcération ou d’aménagement de peine.
En France, le glissement de la rétention administrative vers un système carcéral est flagrant et se trouve renforcé par la nouvelle loi sur l’Immigration du 16 juin 2011, qui durcit encore les conditions de la rétention administrative et en allonge la durée. L’ouverture d’un nouveau centre au Mesnil-Amelot laisse entrevoir ces nouvelles formes de rétention, en même temps que se développent des dispositifs tels que le bracelet électronique, l’assignation à résidence, dispositifs de contrôle de plus en plus coercitifs et identiques à ceux imposés aux personnes condamnées pénalement.
En Allemagne, l’enfermement administratif des personnes étrangères en vue de leur éloignement et l’enfermement pénitentiaire en général, est beaucoup plus poreux et « avancé » qu’en France.
Une approche comparée sur la situation des personnes étrangères incarcérées en France et en Allemagne apparaît riche d’enseignements sur les enjeux de la politique d’enfermement qui est à l’œuvre et sur l’urgence à dénoncer la situation qui est ainsi faite à ces personnes.
Lors de cette réunion publique interviendront :
- Caroline BOLLATI, Responsable de la Commission prison de la Cimade : présentation des réalités vécues par les personnes étrangères en prison en France à partir de l’activité de la Cimade en milieu carcéral depuis plus de 20 ans.
- Christine GREABSCH, avocate allemande en droit pénal : les dispositions législatives concernant la double peine en Allemagne et la situation des personnes étrangères en milieu carcéral. Elle partagera également sa longue expérience dans le centre de rétention pour femmes de Brême.
- Une traduction sera effectuée en allemand –français.
Au 1er janvier 2011, 11 943 personnes étrangères sont placées sous écrous en France pour une population totale de 66 975 personnes. (OPALE du 1er octobre 2011 – 24).
Aux motifs d’incarcération « classiques » (crimes ou délits de droit commun), s’ajoutent les infractions spécifiques liées à la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers en France.
Les personnes étrangères détenues doivent faire face à de plus grandes difficultés pour accéder effectivement à leurs droits, que ce soit en prison ou pour bénéficier de mesure alternatives à l’incarcération ou d’aménagement de peine.
En France, le glissement de la rétention administrative vers un système carcéral est flagrant et se trouve renforcé par la nouvelle loi sur l’Immigration du 16 juin 2011, qui durcit encore les conditions de la rétention administrative et en allonge la durée. L’ouverture d’un nouveau centre au Mesnil-Amelot laisse entrevoir ces nouvelles formes de rétention, en même temps que se développent des dispositifs tels que le bracelet électronique, l’assignation à résidence, dispositifs de contrôle de plus en plus coercitifs et identiques à ceux imposés aux personnes condamnées pénalement.
En Allemagne, l’enfermement administratif des personnes étrangères en vue de leur éloignement et l’enfermement pénitentiaire en général, est beaucoup plus poreux et « avancé » qu’en France.
Une approche comparée sur la situation des personnes étrangères incarcérées en France et en Allemagne apparaît riche d’enseignements sur les enjeux de la politique d’enfermement qui est à l’œuvre et sur l’urgence à dénoncer la situation qui est ainsi faite à ces personnes.
Lors de cette réunion publique interviendront :
- Caroline BOLLATI, Responsable de la Commission prison de la Cimade : présentation des réalités vécues par les personnes étrangères en prison en France à partir de l’activité de la Cimade en milieu carcéral depuis plus de 20 ans.
- Christine GREABSCH, avocate allemande en droit pénal : les dispositions législatives concernant la double peine en Allemagne et la situation des personnes étrangères en milieu carcéral. Elle partagera également sa longue expérience dans le centre de rétention pour femmes de Brême.
- Une traduction sera effectuée en allemand –français.
Pour confirmer votre présence, nous vous remercions d’adresser un courriel à : commission.prison@lacimade.org
