Prochaine réunion publique organisée avec OPEN ACCESS NOW

La face cachée de l'enfermement des étrangers

L'enfermement institutionnalisé des étranger-e-s, assumé au nom d'une « meilleure gestion des flux migratoires », les désigne au mieux comme indésirables, au pire comme criminel-le-s.
Alors que les privations de liberté qu'ils/elles subissent s'accompagnent de violations permanentes de leurs droits, tout est fait pour qu'ils/elles soient tenu-e-s à l’écart de la société civile, des médias, et de tous ceux qui pourraient témoigner de leur situation. 

Le livret « La face cachée des camps d'étranger-e-s en Europe », de la campagne Open Access Now, donne à voir cette réalité, et son décalage avec les principes du droit international et des directives européennes régissant la détention des étranger-e-s.

A l’occasion de la publication de ce livret, Open Access Now a par ailleurs lancé une nouvelle campagne de mobilisation en Europe et au-delà. Depuis le 15 octobre et jusqu'au 18 décembre 2014, des actions sont menées afin de faire mieux connaître et dénoncer l'enfermement des migrant-e-s. En France, des visites de parlementaires en centres de rétention et en zone d’attente sont organisées et des témoignages de personnes détenues sont recueillis. 

Ainsi, l'OEE et la campagne Open Access invitent à :

- un échange sur les réalités de l’enfermement en Europe
- une présentation de la campagne Open Access Now

- un état des lieux, en France, de l’accès des parlementaires, des journalistes et des organisations de la société civile dans les lieux d'enfermement des étranger-e-s 

La réunion se tiendra lundi 8 décembre 2014 à 19h15 à Sciences Po. Paris, 27 Rue St Guillaume (7e) - Metro Sèvres-Babylone (lignes 10, 12) ou Metro Saint-Germain-des-Prés (ligne 4).

Programme :

La face cachée des camps d’étranger-e-s en Europe
La campagne Open Access : actualités et mobilisations - Laure Blondel (Anafé/Migreurop)
L’enfermement en Europe : Quelles réalités ? Quels enjeux ? - Claire Rodier (Gisti/Migreurop)
Quel droit de regard dans les lieux d’enfermement en France ?
Les visites des parlementaires : pour quoi faire ? - Alice Dupouy (La Cimade)
Le droit d’accès des journalistes : quelles avancées ? - Prisca Orsonneau (RSF)
Le droit d’accès associatif : où en est-on ? - Claude Peschanski (OEE)

 

Prochaine réunion publique le 13 octobre

« Expulser sans enfermer, nouvelles méthodes, nouvelles pressions »

De plus en plus de procédés sont mis en œuvre par l'administration, en complément ou en remplacement des dispositifs d’enfermement, pour éloigner les étrangèr-e-s : assignation à résidence, convocation par la police aux frontières (PAF) sans base légale, obligation de pointage en préfecture, confiscation du passeport, interpellation à domicile, retenue administrative, mise à disposition ... 

Parfois qualifiées d' "alternatives à la rétention", ces pratiques organisent une mise sous surveillance tout aussi efficace. Elles permettent à l’administration de renforcer et diversifier ses moyens de contrôle et d’expulsion tout en limitant le coût et les contraintes de gestion des centres de rétention administrative (CRA). Autre avantage pour l'Etat : l'invisibilité accrue du processus d'éloignement, qui échappe ainsi, de plus en plus, au regard de la société civile et au contrôle du juge.

L'objectif de cette réunion publique est de dresser un état des lieux de ces pratiques, de décrypter, dans leur diversité, leurs buts et leurs effets communs, et de recenser les moyens d'y faire face.
 

Lundi 13 octobre 2014 à 18h30 à la Ligue des droits de l'homme
138 rue Marcadet, 75018 Paris (métro Jules Joffrin ou Lamarck-Caulaincourt)

Les entraves à l'accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France - publication du rapport OEE

Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes (associations, magistrat·e·s, avocat·e·s, syndicats, représentant·e·s de la police et de l’administration centrale) a permis de recenser les « entraves à l’accès au juge » et a donné lieu à la publication d'un rapport détaillé. 

L'OEE s'est attaché à identifier d'une part les obstacles législatifs (existence ou non d’un recours et de quelle nature), qui aboutissent à une absence ou à une insuffisance de garanties pour un accès effectif au juge administratif ou au juge des libertés (incluant l’accès à la procédure d’appel) et, d'autre part, les obstacles pratiques (insuffisance des moyens à disposition des personnes pour exercer leurs droits, voire entraves directes liées au comportement des différents acteurs rencontrés au cours de la période d’enfermement).

Les conclusions du rapport ont été présentées lors d'une réunion le 16 juin dernier à Paris en présence d'avocat-e-s spécialisé-e-s, de représentant-e-s d’associations de défense des étranger-e-s et de magistrat-e-s, de la chargée de mission qui a mené l’enquête pour l’OEE ainsi que d'une représentante du Défenseur des Droits. Les témoignages et observations recueillis par l'OEE ont permis d'illustrer le caractère aléatoire de l'accès au juge et à un recours effectif pour les étrangers enfermés. Il existe manifestement une inégalité des armes qui tient à l’urgence dans laquelle est placé l’étranger, à la privation de liberté, et au manque de moyens mis à disposition d’une population souvent isolée, sans grands moyens financiers et a priori non francophone.

Pour en savoir plus, télécharger le rapport de l'OEE " Une procédure en trompe l’œil, les entraves à l'accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France " :

 
Télécharger la synthèse du rapport (4 pages) : 

Prochaine réunion publique

Les obstacles à l'accès au juge des étrangèr-e-s privé-e-s de liberté. 
 

Les étranger-e-s qui sont privé-e-s de liberté dans les zones d’attente, les centres et locaux de rétention ou les prisons ont en théorie le droit de se défendre devant un juge. Sur le terrain, contester une mesure d’éloignement, un refus d’entrée ou une privation de liberté relève bien souvent du parcours du combattant. 

Partant de ce constat, les associations membres de l’OEE ont conduit une étude pour recenser l’ensemble des obstacles à l’exercice du droit fondamental à un recours effectif. Cette étude de terrain approfondie a été menée de septembre 2013 à mai 2014 dans ces lieux de privation de liberté et auprès des acteurs concernés (associations, magistrats, avocats, administrations centrales, syndicats, policiers).

La prochaine réunion de l'Observatoire de l’Enfermement des Étrangers aura lieu lundi 16 juin 2014 à 18H30 à la Bourse du travail, Salle Eugène Pottier, 3 rue du château d’eau, Paris 75010 (Métro : Bonsergent ou Château d’eau). 

La soirée sera consacrée à la présentation des principaux résultats de ce travail qui seront mis en débat. Quels obstacles sont inscrits dans les textes ? Quels sont ceux qui relèvent des pratiques des acteurs impliqués ? Comment promouvoir une autre conception de cette justice réservée aux étrangers ?

Souffrance et violences dans les lieux d'enfermement des étrangers

Une émission RESF sur FPP 106.3 du mercredi 23 avril  a été entièrement consacrée à la dernière réunion publique organisée par l’OEE : « Souffrance et violences dans les lieux d'enfermement des étrangers » qui c’est tenue à Paris, le 7 avril, au siège de la Ligue des Droits de l’Homme.

Elle est à écouter en ligne sur : http://resf.info/article50087.html 

Modération : Arnaud VEÏSSE, Comede

Au sommaire :
1 - Intro et journal
durée : 08’41’’
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2 - Etrangers enfermés, l'inéluctabilité de la souffrance?
Par Reem MANSOUR, médecin à l'UCSA des Baumettes/CRA de Marseille, présidente d’Osiris, membre du Comede.
L’intervention de Reem Mansour est précédée de l’introduction de Arnaud Weïsse
Durée : 31’10’’
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3 - Zone d'attente : violences, intimidations et humiliations en toute impunité ?
Par Margot HERDA, intervenante Anafé
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4- Agenda
durée : 02’59’’
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Bonus Track
5 - Souffrance et violences en détention: quelques éléments factuels pour un aperçu de la situation au niveau européen.
Alessandra CAPODANNO coordinatrice de la campagne Open Access, Migreurop
durée : 20’13’’
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5 - Témoignage.
Pauline Rai intervenante Cimade en Guyane
durée : 19’48’’

Prochaine réunion publique

Prochaine réunion publique de l'OEE  le 7 avril à 19h à la Ligue des Droits de l’Homme (138 rue Marcadet, 75018 Paris) sur le thème "Souffrance et violences dans les lieux d'enfermement des étrangers"

La Plateforme de revendications pour un droit d’accès associatif dans les lieux d’enfermement des étrangers adoptée par l’observatoire de l’enfermement des étrangers rappelle que :

« …la conception des lieux d'enfermement, leur gestion et les pratiques qui s'y développent imposent aux personnes retenues des contraintes ou privations de droits qui vont très au-delà de ce qui serait strictement nécessaire pour satisfaire la volonté de l'administration de maintenir ces personnes à sa disposition.

Bien qu'exclusivement dédiés à la mise en œuvre de procédures de refoulement ou d’éloignement des étrangers, les zones d’attente et autres lieux de rétention concentrent ainsi, en réalité, tous les dispositifs et tous les comportements qui confèrent à leur enfermement une dimension carcérale et punitive.

Ces dérives sont largement facilitées par le secret qui entoure les lieux d'enfermement et par l'isolement dans lequel les étrangers y sont maintenus…. »

Malgré l’opacité qui entoure ces espaces, de nombreuses situations de violences sont régulièrement mises en lumière et dénoncées par les associations et citoyen-ne-s intervenant dans l’ensemble du dispositif de rétention/détention des étrangers. Il est par ailleurs vraisemblable que les violences et, au-delà, les situations de souffrance liées à l'enfermement subies par des personnes qui n'ont rien à se reprocher pénalement  génèrent un sentiment d'injustice qui accroit encore leur détresse.

Pour nous en parler, nous recevrons des intervenant-e-s de divers horizons : psychiatre, médecin, cadre associatif et bénévole, tou-te-s confronté-e-s, dans leur pratique professionnelle et leur engagement militant, à ces problématiques à l’échelon national et international.

19h00 à 20h15 interventions 

Modération : Arnaud VEÏSSE, Comede

• Impact de l'enfermement sur la psychiatrie et préparation à la sortie. Dr Cyrille CANETTI, psychiatre, chef du pôle SPMP, Maison d’arrêt de Paris-La Santé
• Etrangers enfermés, l'inéluctabilité de la souffrance? Dr Reem MANSOUR, médecin à l'UCSA des Baumettes/CRA de Marseille, présidente d’Osiris, membre du Comede
• Souffrance et violences en détention: quelques éléments factuels pour un aperçu de la situation au niveau européen. Alessandra CAPODANNO coordinatrice de la campagne Open Access, Migreurop
• Témoignage. Pauline Rai intervenante Cimade en Guyane
• Zone d'attente : violences, intimidations et humiliations en toute impunité ? Margot HERDA, intervenante Anafé

20h15 à 21h15 débat avec les participant-e-s.


                                                                                             

Ecouter les interventions dans l'émission RESF sur FPP 106.3 du mercredi 23 avril : http://resf.info/article50087.html 

Prochaine réunion publique

L'état des lieux de la rétention administrative en France

Pour la troisième année consécutive, les cinq associations (Assfam, Forum Réfugiés, France terre d'asile, La Cimade et l'Ordre de Malte) habilitées à intervenir dans les centres et locaux de rétention administrative afin d'y exercer une mission d'accompagnement et d'assistance juridique auprès des étrangers retenus ont rendu, fin 2013, un rapport commun sur l’enfermement et l’éloignement forcé des personnes étrangères en France*.

Chiffres, analyses et témoignages à l’appui, le rapport dresse le constat de la continuité d’une politique peu respectueuse des droits fondamentaux. Alors que le ministère de l’Intérieur s’était engagé à mettre fin aux objectifs chiffrés, en 2012 le nombre d’éloignements est en hausse de 12 % pour la métropole. Plus de la moitié sont réalisés depuis l’Outre-mer, où les droits des personnes sont quasiment nuls.

Des représentants de l'Assfam, France terre d'asile, La Cimade et l'Ordre de Malte présenteront les principaux constats des associations sur la situation de la rétention en France, lors d'une réunion le 10 février à 19H15 à Sciences-Po, salle Eugène d'Eichthal, 27 rue Saint Guillaume, Paris 75006 (Métro : Saint-Germain des Prés). Cette présentation sera suivie d'un débat.

* Centres et locaux de rétention administrative, rapport 2012.