Enfermer plus, expulser plus : un projet de loi immigration en faveur des étranger-e-s ?
Assignation à résidence, multiplication des possibilités de placement en rétention, réduction de l’accès au juge, enfermement des mineur-e-s, systématisation des mesures de bannissement... Quelques exemples proposés dans la réforme du droit des étrangers chapeautée par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et présentée comme étant « plus humanitaire », « pour améliorer l’accueil » et « faire progresser l’égalité des droits ».
A l’heure où se multiplient les situations d’enfermements arbitraires, pourtant condamnées par les juges judiciaires, administratifs et de la CEDH, ce projet de loi renforce les moyens donnés à l’administration pour mettre en œuvre sa politique de mise à l’écart des étranger-e-s. Un projet de loi volontairement complexe et technique, que l’OEE se propose d’analyser, au regard des conséquences sur l’enfermement des étranger-e-s.
Vous êtes invité-e-s à venir débattre lors de la prochaine réunion publique, le 7 décembre prochain à 19h00 à LDH 138 rue Marcadet à PARIS (attention, suite aux nombre d'inscrit-e-s, il y a eu un changement de lieu pour cette réunion).
